Carte grise

Vous êtes un particulier?

Merci de vous munir des documents suivants :

1. Carte grise barrée, datée, signée, sans surcharge
2. Certificat de cession de véhicule
3. Demande d’immatriculation au nom du demandeur
4. Mandat au nom du demandeur
5. Pièce d’identité en cours de validité (CNI, permis, passeport, titre de séjour a la bonne adresse)
6. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer si emis par un organisme, pas de lettre de relance, pas de lettre de résiliation)
7. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de moins de 4 ans)

Vous êtes hébergé ? Merci de vous munir des documents suivants :

1. Une pièce d’identité de l’hébergeur (copie recto verso)
2. Un justificatif de domicile moins de 6 mois de l’hébergeur
3. Une Lettre ou une attestation d’hébergement (téléchargeable ci-dessous)
4. Votre pièce d’identité
5. Un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence (attestation carte verte d’assurance, relevé de compte, fiche de paie, RIB)

Si le véhicule est acheté chez un professionnel de l’automobile veuillez vous munir d’un récépissé de déclaration d’achat émis par ce professionnel.

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’État, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).

Vous êtes une entreprise?

Merci de vous munir des documents suivants :

1. Carte grise barrée, signée, sans surcharge
2. Certificat de cession de véhicule
3. Demande d’immatriculation tamponnée et signée par le représentant de la société

4. Mandat signe et tamponne par le représentant de la société
5. Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité du gérant (CNI, permis, passeport, titre de séjour a la bonne adresse)
6. k-bis datant de moins de 6 mois (original)
7. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de moins de 4 ans)

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’État, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).

Documents à télécharger :

• Certificat de cession de votre véhicule
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
• Mandat obligatoire pour effectuer l’immatriculation de mon véhicule
• Attestation d’hébergement
• Procuration dans le cas d’une demande par un tiers
• Déclaration de Perte ou de Vol

Une fois les formalites faites

Vous allez recevoir votre CI dans la semaine qui suit.

Dès le lendemain, suivez la production de votre titre sur le site de l’ANTS www.ants.interieur.gouv.fr

1- On vous a remis un CPI valable un mois ou vous êtes en possession d’un coupon détachable

2- Votre CI est imprimé par l’Imprimerie Nationale dans les 2 jours

3- La Poste distribue votre CI en lettre expert (= recommandé)

Vous êtes présent à votre domicile :

Votre facteur vous remet le titre contre signature (lettre expert)

Vous êtes absent de votre domicile :

Votre facteur doit déposer un avis de passage qui contient le n°du pli correspondant
(attention les contrats de réexpédition de courrier ne s’appliquent pas aux lettres experts)

Vous avez 15 jours pour retirer votre courrier à la Poste
muni de votre n° de pli (sans ce n° de pli vous ne pourrez pas le retirer)

Si vous n’avez pas retiré votre pli dans les 15 jours, votre CI est renvoyé à l’ANTS.
Il vous appartient impérativement de contacter l’ANTS pour réclamer votre CI (carte grise) par :
– le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr
– ou en téléphonant au 0811 105 716 ( coût d’un appel local)

ATTENTION! Surveillez bien votre boite à lettres